Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège A est composé des personnels suivants :
- personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois, les personnels assurant des fonctions support au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-2