Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
Art. 7
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de la recherche, il est institué trois collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions de recherche ;
B. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement mais pas de recherche ;
C. - Collège des personnels exerçant des missions de soutien à la recherche.
Le collège A élit cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants au conseil de la recherche. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche. Le collège C élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil de la recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-7