Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX›Sect. Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Art. 5
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le collège A est composé des personnels suivants :
- personnels appartenant aux départements d'enseignement ou aux pôles de la direction des études et de la recherche ;
- personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
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Prolegi/JORFTEXT000054798067#art-5