Art. 1

En vigueur depuis le 4 oct. 2026
I. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est mis en œuvre le vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France. II. - L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs suppléants respectifs. Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France. III. - Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces élections. Il est organisé dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés et la surveillance effective du scrutin. L'organisation du vote électronique garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.
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