Art. 5
En vigueur depuis le 4 oct. 2026
Le vote a lieu à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les bulletins blancs sont décomptés.
Sont élus les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, avec leur suppléant respectif.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054945492#art-5