Art. 10 bis
En vigueur depuis le 15 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants titulaires de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989 peuvent, pendant quatre ans à compter de cette date, obtenir par équivalence le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.
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Prolegi/LEGITEXT000006059091#art-10-bis