Art. 11
En vigueur depuis le 15 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits annuels de scolarité exigés des étudiants inscrits en vue du présent diplôme sont ceux fixés par la réglementation en vigueur pour les certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059091#art-11