Titre TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE›Sect. Droits et obligations des élèves.
Art. 58
En vigueur depuis le 11 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves et les apprentis ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations professionnelles, syndicats représentatifs et associations d'élèves ou particulier, associations sportives et culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006054218#art-58