Titre TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE›Sect. Droits et obligations des élèves.
Art. 59
En vigueur depuis le 11 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 58 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des centres de formation et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement gestionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006054218#art-59