Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2012-2013 est joint en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026281704#art-1