ARRETE·2 août 2012
Arrêté du 2 août 2012 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
En vigueur depuis le 2 août 2012 3 articles 3 versions historisées
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