Titre Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise à l'institut national de sécurité routière et de recherches, maître d'œuvre, les éléments de contenu de la formation professionnelle initiale qui devront être dispensés. Durant la période de formation initiale en institut, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches, et durant les stages, sous l'autorité du chef de service du lieu où ils effectuent leur stage.
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Prolegi/LEGITEXT000037310678#art-3