ARRETE·2 août 2018
Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
En vigueur depuis le 2 août 2018 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Objectifs et organisation des stagesChapitre II : Objectifs et organisation des stages
capo Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initialesChapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales