ARRETE·2 août 2018

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 2 août 2018 30 articles 30 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALETitre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Objectifs et organisation des stagesChapitre II : Objectifs et organisation des stages

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initialesChapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUETitre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourdChapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Les formations de remise à niveauChapitre III : Les formations de remise à niveau

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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