Titre Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui ne possèdent pas la catégorie A2 du permis de conduire sont présentés à chaque épreuve en vue de l'obtention de ce permis de conduire dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.
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Prolegi/LEGITEXT000037310678#art-16