Titre Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE›Chapitre Chapitre III : Les formations de remise à niveau
Art. 29
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 , , , , Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000037310678#art-29