Chapitre Chapitre I : er MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Art. 4
En vigueur depuis le 7 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à : Année universitaire Taux 2022-2023 1 786 euros En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à : Année universitaire Taux 2022-2023 920 euros Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000047055055#art-4