Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère un traitement informatisé d'informations nominatives intitulé SPOVAC 48, dont l'objet est la gestion des utilisateurs de carnets de bons de vacances.
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Prolegi/LEGITEXT000005620871#art-1