Art. 2

En vigueur depuis le 8 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont : 1. Les spectacles cinématographiques. 2. Les spectacles vivants. 3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.

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