Chapitre Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Art. 9
En vigueur depuis le 13 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049704064#art-9