ARRETE·2 avril 2013
Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 2 avril 2013 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communicationChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communicationChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Art. 7Art. 8Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027297748