ARRETE·2 avril 2013
Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 2 avril 2013 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligne