Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 3 avril 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000045464707#art-1