Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète de la Loire et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.
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Prolegi/LEGITEXT000045464707#art-2