Art. 11
En vigueur depuis le 19 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 : a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 2010 , , , , , , , , b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel " Construction des carrosseries " est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000049431266#art-11