Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000051432926#art-1