Art. 5
En vigueur depuis le 6 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051432926#art-5