Sect. Normes
Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058786#art-2