Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des services centraux du ministère, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'aider à l'organisation de stages, de gérer des candidatures à des stages et d'assurer des éditions de documents de gestion et statistiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006059876#art-1