Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : - le service de formation ; - le service du personnel ; - le service comptable ; - la paierie générale du Trésor.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059876#art-3