Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé, est porté de 47 573 621 à 52 330 983.
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Prolegi/LEGITEXT000006060288#art-1