Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000005627031#art-1