Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000021469468#art-1