Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ". Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000028372115#art-1