Art. 6
En vigueur depuis le 16 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1 2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031626530#art-6