Art. 7
En vigueur depuis le 16 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1). 2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1). 3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 2
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Prolegi/LEGITEXT000031626530#art-7