Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information. La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE.
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Prolegi/LEGITEXT000039502593#art-1