Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
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Prolegi/LEGITEXT000039502593#art-2