Art. 1

En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée : CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION B38 SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée : CODE STRUCTURE STRUCTURE LIBELLE DE LA FONCTION 330 DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL

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legi/LEGITEXT000050744838#art-1