Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050744838#art-3