Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000050719875#art-12