ARRETE·2 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

En vigueur depuis le 2 décembre 2024 13 articles 13 versions historisées
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