Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000050717174#art-2