Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des associations locales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile National National A - Opérations de secours en milieu souterrain
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050717174#art-1