Art. 11
En vigueur depuis le 20 déc. 2025
La dernière session d'examen de la spécialité « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 13 avril 2018 cité à l'article 9 aura lieu en 2026. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000053051073#art-11