Art. 12
En vigueur depuis le 20 déc. 2025
La dernière session d'examen de l'option « activités physiques pour tous » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, aura lieu en 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000053051073#art-12