Sect. Tableau annexe

Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 févr. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillants et surveillantes des services médicaux: ============================ ECHELONS : INDICES : DUREE : BRUTS : MOYENNE ---------:---------:-------- 5 éch : 430 : 4 éch : 415 : 4 ans 3 éch : 380 : 3 ans 2 éch : 340 : 3 ans 1 éch : 315 : 2 ans ============================
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legi/LEGITEXT000006072915#art-annexe-1

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