ARRETE·2 février 1962

Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962.

En vigueur depuis le 2 février 1962 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau annexeTableau annexe
Art. AnnexeArt. AnnexeArt. AnnexeArt. AnnexeArt. AnnexeArt. AnnexeArt. Annexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil