ARRETE·2 février 1962

Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962.

En vigueur depuis le 2 février 1962 10 articles 10 versions historisées
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