Sect. TABLEAU ANNEXE II
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 18 févr. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE : 2ème échelon (IB.438) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB.438), Ancienneté acquise majorée de 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Après 3 ans et 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5ème échelon (IB.438), Ancienneté acquise réduite de 8 ans et 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 1er échelon (IB.416), Avant 3 ans et 6 mois SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4ème échelon (IB.406), Ancienneté conservée.
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Prolegi/LEGITEXT000006072908#art-annexe-2