ARRETE·2 février 1977
Arrêté du 2 février 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des agents chefs des services ouvriers et des contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 2 février 1977 9 articles 9 versions historisées
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