Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2008 est fixé de la manière suivante : RÉGIME MONTANT (en euros) Régime général d'assurance maladie des salariés 171 042 640,88 Assurance maladie des exploitants agricoles 9 483 855,76 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 7 774 365,81 Assurance maladie des salariés agricoles 4 906 347,70 Société nationale des chemins de fer 2 374 660,17 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 139 161,12 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 971 813,05 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 389 765,06 Régie autonome des transports parisiens 334 406,48 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 219 432,27 Régime local Alsace-Moselle 179 825,34 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 144 326,53 Assemblée nationale 23 289,40 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 15 386,98 Port autonome de Bordeaux 723,45 Total 201 000 000,00
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Prolegi/LEGITEXT000020245032#art-1