Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont : ― celles relatives à l'identification de l'agent et à sa position administrative ; ― celles permettant l'accomplissement de la mission et le remboursement des frais ; ― celles nécessaires à la gestion de la réservation.
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